CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier Cazaniere – Atelier de tapisserie et décoration textile - vente d'objet et de mobilier
Désignation du vendeur – Informations précontractuelles
Les coordonnées du vendeur (ci-après désigné «Atelier Cazaniere») sont les suivantes :
Atelier Cazaniere, atelier de Tapisserie
Madame Stéphanie Oberson
Route de Lavaux 49
1802 Corseaux Suisse
Email : stephanie@cazaniere.ch
Téléphone : 0041 79 620 14 62
Site internet : https://www.cazaniere.ch
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la signature du contrat, de manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que de toutes les informations requises par la législation suisse sur la protection des consommateurs.
Toute commande passée sur le site cazaniere.ch implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Champ d’application des CGV
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction à l’ensemble des ventes conclues en ligne entre Atelier Cazaniere et tout client particulier désirant acquérir les produits ou prestations proposés (tapisserie d’ameublement, création textile, confection, restauration et vente d’accessoires décoratifs).
Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables en atelier ou par d’autres circuits de distribution.
Atelier Cazaniere se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; la version applicable à la commande est celle en vigueur à sa date de validation.
Produits et prestations
Les produits proposés à la vente (créations textiles, coussins, tissus d’ameublement, accessoires décoratifs, etc.) ainsi que les prestations (restauration, confection sur mesure, pose) sont présentés sur le site internet avec leur descriptif complet.
Les photographies ou illustrations ne constituent pas un engagement contractuel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production artisanale.
Commandes – Formation du contrat
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement sécurisé sur www.cazaniere.ch.
Une confirmation écrite est adressée au client par email.
Toute commande passée implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Atelier Cazaniere se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur de paiement.
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison, de transport ou de douane pour l’étranger.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation finale.
Atelier Cazaniere se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix indiqué lors de la commande validée.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande par carte bancaire (via......... ou tout autre prestataire sécurisé), ou par virement bancaire préalable si convenu.
La commande ne sera traitée qu’après encaissement intégral.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué pour l’utilisation d’un moyen de paiement donné, au-delà des coûts effectivement supportés par Atelier Cazaniere.
Livraison
Les produits confectionnés par l’atelier sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon la nature du produit :
-
Produits disponibles : 5 à 7 jours ouvrables à compter de l’expédition.
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Fabrications sur mesure : 3 à 6 semaines selon complexité et charge de travail.
En cas de retard inhabituel, le client en sera informé par courriel.
Les risques sont transférés au client dès la remise physique du colis.
Le client doit vérifier l’état des articles à réception et signaler toute anomalie dans les 5 jours ouvrables.
Droit de rétractation
Conformément au droit suisse de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter, sans justification, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure (non repris ni échangés).
Les articles retournés doivent être en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de rétractation valide, le remboursement aura lieu sous 14 jours à compter de la réception effective des produits par Atelier Cazaniere.
Garanties
Atelier Cazaniere garantit la conformité des produits livrés et se conforme à la réglementation suisse sur la garantie légale contre les défauts matériels.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination normale et entretenus selon les recommandations fournies.
La garantie ne couvre pas : l’usure normale, une mauvaise utilisation, des dégradations volontaires ou accidentelles, ni les interventions externes non autorisées.
Les articles défectueux seront remplacés ou réparés, selon évaluation raisonnable.
Responsabilité
Atelier Cazaniere ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage du produit ni d’un manquement résultant d’un cas de force majeure.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (photos, textes, créations, modèles, designs, logos) sont la propriété exclusive de Atelier Cazaniere.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Données personnelles
Les informations communiquées par le client sont confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Atelier Cazaniere s’engage à respecter la législation suisse sur la protection des données (LPD).
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du canton de Vaud, sauf disposition légale impérative contraire.